Éthique & Conformité

Gouvernance & rôles

Notre dispositif d’éthique et conformité repose sur une gouvernance claire, des responsabilités définies et des contrôles indépendants.

• Conseil d’Administration : supervision des politiques et de l’appétence au risque.
• Direction Générale : mise en œuvre, ressources et culture d’intégrité.
• Compliance Officer : animation du programme, cartographie des risques, reporting.
• Managers : exemplarité, relais des règles, validation des situations sensibles.
• Audits internes : évaluations régulières, recommandations et suivi d’actions.

Anticorruption

Tolérance zéro : aucune offre, promesse, demande ou acceptation d’avantage indu, direct ou indirect.

• Cartographie des risques (achats, ventes, agents, cash, marchés publics).
• Contrôles : séparation des tâches, seuils d’approbation, audit de paiements.
• Agents/Intermédiaires : contrats écrits, rémunération proportionnée, clauses d’éthique.
• Registres : cadeaux, hospitalités, dons & sponsoring soumis à seuils et traçabilité.

Conflits d’intérêts

Tout collaborateur doit déclarer une situation où ses intérêts privés peuvent influencer une décision professionnelle.

• Déclaration annuelle des intérêts et mise à jour à tout événement.
• Mesures : récusation, réaffectation, double validation.

Cadeaux & hospitalité

Cadre raisonnable, transparent, et documenté : pas d’influence sur une décision.

• Seuils : montants modestes, enregistrés dans le registre cadeaux.
• Interdits : espèces, équivalents monétaires, invitations récurrentes disproportionnées.
• Approbations : validation préalable pour cas sensibles ou dépassements.

Protection des données & confidentialité

Nous protégeons les données personnelles et sensibles par des mesures organisationnelles et techniques adaptées.

• Minimisation & finalités : collecte nécessaire, durée limitée.
• Sécurité : contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, gestion des incidents.
• Transferts : encadrement contractuel et évaluation des pays destinataires.
• Droits : information, accès, rectification, opposition via ethique@businessbca.com.

Due diligence Tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

Avant et pendant la relation : vérifications proportionnées au risque.

• Screening : listes de sanctions, PEP, médias négatifs.
• Évaluation : propriété effective, réputation, historique judiciaire.
• Clauses : éthique, audit, résiliation pour non-conformité.
• Surveillance : revue périodique, alertes et réévaluation.

Sanctions internationales & LBC/FT (AML/CFT)

Prévention des risques de sanctions, blanchiment et financement du terrorisme.

• Filtrage des contreparties et transactions (risques pays, secteurs, produits).
• KYC : identification, vérification, bénéficiaire effectif, usage des fonds.
• Surveillance et escalade des alertes à la fonction conformité.
• Conservation des preuves et traçabilité.

Mesures disciplinaires

Tout manquement avéré expose à des mesures proportionnées, indépendamment d’éventuelles poursuites pénales.

• Rappel à l’ordre, avertissement, suspension, rupture du contrat selon gravité.
• Résiliation contractuelle des partenaires non conformes.

KPI & amélioration continue

Indicateurs suivis trimestriellement par la Direction et le Conseil :

Documents & Contacts

• Code de conduite BCA (PDF)
• Politique anticorruption (disponible sur demande : ethique@businessbca.com)
• Politique de protection des données & Charte IT
• Procédure de signalement éthique (détails et formulaire interne)